1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par la société Fernandez & César, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 9 €, dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris. L’entreprise est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro de SIREN/SIRET 107 127 185 00018, et son numéro de TVA intracommunautaire est le FR03 107127185. Le directeur de la publication est Monsieur David Caranton Fernandez, joignable par courrier électronique à l’adresse Contact@fernandezcesar.fr ou par téléphone au +33 6 10 32 57 75. L’entreprise exerce une activité artisanale réglementée sous la qualification professionnelle d’Artisan Électricien. Ses dirigeants sont titulaires de titres professionnels délivrés en France (Région Île-de-France), à savoir un Baccalauréat professionnel Métiers de l’électricité et de ses environnements connectés (CFA Delépine, Paris) ainsi qu’un Brevet de Technicien Supérieur (BTS) Électrotechnique (CFA Delépine, Vitry-sur-Seine).
2. Hébergeur
L’hébergement du site est assuré par la société OVHcloud (OVH SAS), immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045. Son siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, et elle peut être contactée par téléphone au +33 9 72 10 10 07.
3. Assurance et garantie décennale
La société Fernandez & César est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale souscrites auprès de la compagnie ERGO France, située au 12 bis rue de la Victoire, 75009 Paris. Cette couverture géographique s’applique à l’ensemble des interventions réalisées en France métropolitaine.
4. Médiation de la consommation
En cas de litige, tout client particulier a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur désigné par l’entreprise est La Société Médiation Professionnelle, qui peut être saisie via son site internet (http://www.mediateur-consommation-smp.fr) ou par voie postale à l’adresse Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, incluant les textes, logos et photographies des réalisations, est la propriété exclusive de la société Fernandez & César. Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle.
6. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenu responsable des éventuelles interruptions techniques ou suspensions de service. Les photographies et les informations relatives aux réalisations présentées sont fournies à titre purement indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site est exclusivement soumis au droit français.
7. Politique de confidentialité et traitement des données personnelles
La SARL Fernandez & César (Contact@fernandezcesar.fr) agit en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site. Ces informations sont recueillies dans le but de gérer les demandes de contact, d’élaborer des devis et de planifier les interventions électriques, sur la base légale de l’exécution de mesures précontractuelles et contractuelles à la demande de l’utilisateur. Le recueil du nom, de l’adresse e-mail et du numéro de téléphone via le formulaire de contact revêt un caractère obligatoire ; leur non-fourniture rendant impossible l’établissement d’un devis ou le rappel du client. Ces données sont traitées exclusivement par la gérance de Fernandez & César, sont techniquement hébergées par OVHcloud, et ne sont jamais revendues ou cédées à des tiers. Les informations des prospects sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, tandis que les données de facturation issues d’un devis accepté sont conservées 10 ans au titre de l’obligation légale comptable. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données personnelles, exerçable directement en écrivant à Contact@fernandezcesar.fr. Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).